Le présent document (« Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU ») a pour but de définir les termes et conditions dans lesquels Welp fournit ses services aux internautes visitant le site welp.fr et notamment les relations particulières entre le site, l'équipe administratrice, les porteurs de projet et les visiteurs du site inscrits ou non-inscrits.
Le site welp.fr (ci-après dénommé le « Site ») est la propriété exclusive de la société Welp (ci-après dénommée la « Société »), Société par actions simplifiée ayant son siège social situé 4, rue Laromiguière, 75005 Paris et immatriculée auprès du RCS de Paris sous le numéro 808 297 683.
Le nom Welp est également utilisé en tant que marque, nom commercial, enseigne, nom de la plateforme électronique sur Internet et en référence aux Services proposés sur le Site aux Membres.
Les services proposés par la Société ont pour objet :
1. La mise en relation de particuliers avec d'autres particuliers, des associations, des prestataires de service, des entreprises et plus généralement avec tout acteur économique ;
2. La mise en place d’une plateforme sur laquelle seront répertoriées les propositions et demandes de services ;
3. La mise en relation entre inscrits pour la réalisation de missions d’entraide ponctuelles ou récurrentes ;
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition de ces Services aux utilisateurs du Site. L'utilisation de Welp ou des services proposés sur Welp supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par les Utilisateurs.
Les termes ci-après listés doivent être entendus selon les définitions suivantes :
Sauf stipulation expresse contraire ou si le contexte impose un sens différent :
Les Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Services proposés par la Société sur son Site, accessible notamment à l'adresse welp.fr, sauf conditions spécifiques applicables à certains Services.
Ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société. La souscription de Services est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve.
L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu les Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par la Société. Les Conditions Générales d'Utilisation sont mises à jour de manière régulière, et sont donc susceptibles de modification. Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du fonctionnement du Site, la Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l'intermédiaire du Site. La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, sans préavis.
Les nouvelles caractéristiques seront mises en ligne sur le Site afin d'être portées à la connaissance des Membres. Il appartient en conséquence au Membre de consulter et d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation au moment où il effectue une Contribution, notamment afin de s'assurer des dispositions en vigueur. Chaque utilisation des Services proposés sur le Site par les Membres constitue l'acceptation de la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation publiées sur le Site.
La société Welp a élaboré et mis en place le Site.
Tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur tous programmes informatiques, ainsi que toutes les mises à jours, nouvelles versions et copies desdits programmes mis à disposition des Membres au travers du Site sont et resteront la propriété de la Société ou de ses cessionnaires, successeurs ou ayants droit et aucun titre de propriété y afférent n'est transféré aux Membres par les présentes.
La Société accorde aux Membres, qui l'acceptent, le droit non exclusif et non cessible, pour la durée de validité des présentes, d'installer l'accès au Site et d'utiliser le Site aux seules fins d'accès aux Services au titre des présentes. Les Membres reconnaissent que toute information relative au Site, en dehors des contenus du Site, constitue la propriété exclusive de la Société qui est seule titulaire des droits relatifs au Site et en assure la mise à jour et la maintenance. Le droit de reproduction aux termes du Code de propriété intellectuelle ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction, distribution ou publication de contenus à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable émanant de la Société est interdite.
Tout Membre s'interdit d'utiliser le Site à des fins commerciales et d'une manière générale de proposer des produits et des services en contrepartie d'une rémunération directe ou indirecte ; il s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, l'accès au Site et aux Services ; il s'interdit de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage rémunérant le Membre sous quelque forme que ce soit.
L'Equipe Welp s'efforce de rendre le service accessible en continu 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Alors même que la Société a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, logiciels et Services contenus sur le Site, elle ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus ou être la conséquence d'un mauvais usage de ceux-ci.
La Société ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données. La Société n'est en effet tenue qu'à une simple obligation de moyens. Le Membre déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet.
Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication électronique, etc.) permettant l'accès aux Services fournis par la Société sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de communication électronique induits par leur utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent (i) pour le Visiteur : de sa connexion sur le Site à la fin de sa navigation, et (ii) pour le Membre : de la création de l'Espace Individualisé jusqu'à la clôture de celui-ci.
Obligations du Visiteur du Site :
Chaque Visiteur a, de manière générale, pour obligation de (i) respecter les lois et règlements en vigueur, (ii) se comporter de façon loyale à l'égard de la Société et des autres Visiteurs, (iii) respecter les Droits de Propriété Intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société et les Membres sur le Site, (iv) ne communiquer que des données exactes et fidèles relativement à son état civil et ses coordonnées personnelles, et (v) ne prendre aucun engagement pour un tiers.
En cas de violation des conditions d'accès au Site et d'utilisation des Services proposés sur le Site, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au Site et l'utilisation des Services aux Membres et Visiteurs concernés. Les violations continues et répétées donnent droit à la Société de résilier les présentes à l'égard des Membres et des Visiteurs concernés avec effet immédiat.
Le Visiteur peut s'inscrire sur le Site et ainsi devenir Membre en remplissant l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription disponible sur le Site.
Sont éligibles pour devenir Membres de la communauté du Site les Particuliers, les Entreprises et les Associations ainsi que les Collectivités Publiques.
Après l'inscription et la création de l'Espace Individualisé sur le Site, l'Acteur pourra déposer des offres de services, des demandes de services, contribuer aux Soutiens aux fins de soutenir un ou plusieurs Projets proposés par les Porteurs de Projets sur le Site.
En tant qu'Acteur, le Membre doit lire et accepter les Conditions Générales d’Utilisation.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, le Membre dispose d'un identifiant qui est son mail fourni (« Login ») et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. Ces informations permettront la connexion à l'Espace Individualisé consacré à chaque Membre.
Dans le cas de diffusion ou d'utilisation de ces éléments de façon contraire à leur destination, la Société sera libre de résilier l'accès à Espace Individualisé. Le Membre reste seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Espace Individualisé en tant que Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Le Membre garantit la Société contre toutes demandes à ce titre.
« Les données des Membres sont collectées pour donner l’opportunité au Membre de le mettre en relation avec des particuliers, associations et entreprises pour de l’entraide ponctuelle et bénévole, accessibles via le compte Welp du Membre. »
Welp construit avec ses membres des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses membres est une priorité absolue pour Welp.
Welp respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
Welp applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses membres :
- Chaque membre de Welp reste maître de ses données. Welp n’en dispose pas librement.
- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
- Welp est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses membres, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
- Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées par un prestataire agréé, SAS OVH, Roubaix.
Welp souhaite informer ses membres par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont sont protégées leurs données à caractère personnel traitées via le site https://www.welp.fr/ ou via l’application « Welp » disponible sur mobile (App Store, ou Android).
La présente politique décrit la manière dont Welp traite les données à caractère personnel des Visiteurs et des Membres (donc des « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur le site www.welp.fr et de leur utilisation des services de Welp ou de son application mobile (ci-après « l’Application »).
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles du Membre seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Protection des données personnelles :
Toutes les données concernant les Membres sont collectées directement auprès de ces derniers.
Welp s’engage à recueillir le consentement de ses Membres et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les membres sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la charte d’exploitation des cookies (cf point 3.5).
1. Nécessité de la collecte
Lors de son inscription sur Welp, l’utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si le Membre ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que le Membre ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et que Welp soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.
2. Finalités
Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :
- l’intérêt légitime de Welp à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Membres le meilleur suivi possible de leurs demandes et propositions de services et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application ;
- l’intérêt légitime de Welp à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives auprès des Membres de Welp en vue d’améliorer la qualité de l’entraide proposée ;
- le consentement de ses Membres lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.
Les données des Membres de Welp sont principalement traitées pour :
- permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l’Application ;
- les mettre en relation avec un particulier, une association ou une entreprise qui demande ou propose son aide ;
- leur permettre de gérer les annonces de demande ou de proposition d’aide auxquelles ils ont répondus ;
- leur permettre de gérer leurs interactions avec les différents Membres contactés ;
- leur permettent de gérer leur groupe d’entraide, si le Membre est administrateur du groupe.
A titre subsidiaire les données des Membres sont également collectées pour :
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application ;
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de Welp (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai) ;
- effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de Welp ainsi qu’un reporting à destination des associations (pour la version BtC), et pour les entreprises (dans la version BtB).
Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre charte de gestion des cookies.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Membres de Welp sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Welp est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre le matching des Membres qui proposent ou demandent leur aide, la gestion des rencontres via la messagerie privée Welp, tout ou partie des données suivantes : - Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance - Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale - Mot de passe - Motif de l’échange de services (description de l’aide demandée ou proposée).
Welp est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement (pour permettre la rencontre / le matching entre les Membres pour de l’entraide effective) tout ou partie des données suivantes : - pour permettre la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application - pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) - pour améliorer la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation - pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Welp : adresse email - pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email via Mailjet (France).
(d) Confidentialité des données personnelles des Acteurs
L'Acteur accepte et autorise la Société à transmettre aux Porteurs de Projets les informations nominatives (à l'exclusion des informations relatives aux paiements par l'intermédiation du Site dont la sécurité est préservée conformément aux présentes), de façon ponctuelle et en tant que de besoin, aux fins d'apporter le soutien aux Projets présentés sur le Site, notamment pour permettre aux Porteurs de Projets de recevoir le soutien des Acteurs et de pouvoir leur faire parvenir directement toute information nécessaire.
Par ailleurs, la Société peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de la Société, à d'autres Membres, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités.
Aucune des informations transmises par le Membre lors de la création de son Espace Individualisé n'est visible par d'autres Membres hormis son prénom, sa photo et son code postal, ainsi le nom de l’Association ou de la Collectivité Publique qu’il représente le cas échéant. Celles-ci sont protégées par un identifiant et un mot de passe de façon à ce que seul le Membre ait accès à ses informations personnelles.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Le Membre est juridiquement responsable de l'utilisation de son Espace Individualisé, y compris dans le cas de l'utilisation de son Espace Individualisé par une tierce personne. Le Membre s'engage à notifier immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son Espace Individualisé ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas, le Membre n'est autorisé à céder son Espace Individualisé ou le droit d'accès à son Espace Individualisé à un tiers.
La Société ne demandera jamais au Membre son mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. Le Membre ne devra en outre pas oublier de se déconnecter de son Espace Individualisé ni de fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de la session de travail. Il évitera ainsi que d'autres Membres n'accèdent à ses informations personnelles en cas de partage d'ordinateur avec une autre personne, ou travail dans un lieu public tel une bibliothèque ou un cybercafé.
La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
D'autre part, les sites web qui ont des liens hypertextes sur le Site peuvent recueillir des informations personnelles concernant les Membres. Les pratiques de ces sites en matière d'informations ne sont pas couvertes par les Conditions Générales d’Utilisation.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2007-801 du 6 août 2004,et le Règlement Européen de Protection des Données (RGPD) en vigueur le 25 mai 2018, chaque Membre dispose sur les données personnelles le concernant des droits d'accès, de rectification et d'opposition. Le Membre peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Pour exercer ses droits de modification à tout moment, chaque Membre doit se rendre, avec son pseudo et son mot de passe, dans son Espace Individualisé sur le Site. Pour la suppression de son Espace Individualisé, le Membre pourra envoyer un e-mail comportant son nom d'utilisateur et son mot de passe à la Société.
Les Données Personnelles du Membre ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les Données Personnelles du Membre peuvent être traitées par des filiales de Welp et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Membres de Welp sont principalement les agents de notre service client.
Welp recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à info@welp.fr. Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires.
Les données des Membres sont uniquement conservées le temps nécessaire pour les finalités poursuivies (pendant la durée de validité du compte du Membre), conformément aux prescriptions légales.
Chaque fois que Welp traite des Données Personnelles, Welp prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Welp les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Membres de Welp disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Membres ;
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Membres à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données des Membres (article 18 RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement des données des Membres (article 21 RGPD) (en savoir plus) ;
- droit à la portabilité des données que les Membres auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort des données des Membres après leur mort et de choisir à qui Welp devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus) ;
Dès que Welp a connaissance du décès d’un Membre et à défaut d’instructions de sa part, Welp s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).
Si le Membre souhaite savoir comment Welp utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le Membre peut contacter Welp par écrit à l’adresse suivante : Welp – 4, rue Laromiguière, 75005 Paris ou par mail à info@welp.fr. Dans ce cas, le Membre doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Welp corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Welp par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Membres de Welp peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur du Membre et enregistré au sein du terminal du Membre (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine du Membre, le fournisseur d’accès Internet du Membre, le système d’exploitation du Membre, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal du Membre.
Welp est susceptible de traiter les informations du Membre concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Welp d’améliorer le contenu du Site, de la navigation du Membre.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, le Membre peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le membre peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Welp informe le Membre que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si le Membre refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si le Membre supprime ceux qui y sont enregistrés, le Membre est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Welp ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Welp décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Welp, résultant (i) du refus de Cookies par le Membre (ii) de l’impossibilité pour Welp d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix du Membre. Pour la gestion des Cookies et des choix du Membre, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière le Membre peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, le Membre peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Welp pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Welp. À tout moment, le Membre peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Welp dépose ce type de cookie.
Toutes les informations fournies par un Membre dans le cadre des présentes sont exactes et à jour dans tous leurs aspects significatifs à la date à laquelle elles sont fournies ou, le cas échéant, à la date à laquelle elles se rapportent.
Le Membre garantit la Société contre tout recours de toute personne (en ce incluant des Membres, des Visiteurs, et plus généralement, des tiers) concernant la reproduction et la diffusion de ces contenus et informations.
Le Membre ne manque à aucune des dispositions légales, réglementaires et administratives qui lui sont applicables et dont le non-respect porterait atteinte à sa capacité à satisfaire à ses obligations au titre des présentes. En particulier, le Membre détient l'ensemble des droits relatifs aux contenus et aux informations fournis à la Société et aux Visiteurs.
Le Membre s'engage à respecter toutes les lois, réglementations et accords contractuels ou autres qui lui sont applicables, dès lors que leur non-respect est susceptible d'affecter significativement sa capacité à exécuter ses obligations au titre des présentes.
Welp met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, Welp prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.
Le Membre mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Welp pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.
L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle du Membre, en vertu de l’article 8 du RGPD.
Les Membres sont encouragés à avoir un rôle actif sur le Site et ont la possibilité de poster des offres de service, ainsi que des demandes de service sur le Site.
Article 5 - SERVICE DE L'INTERMEDIATION ET DE MISE EN RELATION
Dans le cadre des Services proposés sur le Site, les Porteurs de projets mettent sur le site toutes les données relatives a ce Projet afin de permettre a d’autres Acteurs d’y apporter leur soutien et participation bénévole.
Aux fins d'être considérée par Welp pour la promotion éventuelle sur le Site, la présentation d'un Projet doit notamment préciser les caractéristiques et paramètres du projet qu'il soumet à la sélection de l'équipe Welp :
Seules des améliorations pourront être apportées au Projet : changement des données de base, etc.
Il est de la responsabilité du Porteur de Projet de présenter un projet en conformité avec la législation en vigueur.
Ainsi, il appartient au Porteur de Projet de s'assurer qu'il a tous les droits nécessaires pour publier le Projet sur le Site et qu'il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la conception et la réalisation du Projet concerné.
En particulier, les Porteurs de Projets s'interdisent d'apporter les Projets :
Responsabilités du Porteur de projet :
Welp vérifie la sélection des Projets avec la plus grande attention, mais ne saurait être tenue responsable d'un manquement du Porteur de projet à son engagement de Contrepartie.
Welp peut notifier au Porteur de Projet :
Dans ce cas, si aucun accord n'est intervenu dans un délai de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la notification faite au Porteur de Projet, le Projet sera considéré définitivement refusé par l'Equipe Welp.
En outre, tant qu’aucun accord n’est accordé par l’Equipe Welp, le Projet ne sera pas visible par les Membres de la communauté Welp ainsi que par les Visiteurs.
Les Projets publiés sur le Site sont répertoriés dans l'Espace Individualisé permettant au Porteur de Projets de présenter un nombre illimité de Projets aux Visiteurs sur le Site et, le cas échéant, par courrier électronique.
La consultation des Projets et des contenus fournis par les Porteurs de Projets publiés dans leurs Espaces Individualisés par les Visiteurs et les Membres est entièrement libre et gratuite. Les Membres pourront être avertis de la mise en ligne d'un Projet par un courrier électronique d'information envoyé à leur intention par la Société.
Le Porteur de Projet accepte par les présentes que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par Welp et les Visiteurs en relation avec le Projet.
Ainsi, le Porteur de Projets accorde à Welp :
En outre, le Porteur de Projets accepte expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou logos des partenaires annonceurs et sponsors de la Société.
La Société n'est pas responsable des actions des Porteurs de Projets qui restent seuls responsables des termes qui les lient avec les Acteurs.
Les Porteurs de Projets sont seuls responsables de l’organisation des Acteurs qui souhaitent aider leur projet par l'intermédiation du Site. Par conséquent, tout risque que comportent le développement et le déroulement d'un Projet, ainsi que les reports et l'annulation éventuels, sont entièrement pris en charge par les Porteurs de Projets.
Welp ne saurait être tenu responsable des indemnisations des Acteurs si un Projet est annulé ou reporté.
Le Porteur de Projet garantit et s'engage à indemniser la Société contre tout dommage subi par cette dernière, ainsi que de la protéger contre toute action en responsabilité qui serait engagée à rencontre de la Société par un Membre, un Visiteur ou, plus généralement, par un tiers, au titre de la violation d'un droit quelconque résultant de la publication du Projet sur le Site ou de la réalisation du Projet présenté sur le Site.
Les Porteurs de Projets peuvent choisir lors de leur inscription sur le Site de solliciter des Acteurs de manière générale pour la cause qu'ils défendent ou au bénéfice d'un ou plusieurs de leurs Projets proposés sur le Site. Sur la base de ces informations mises sur le Site, les Porteurs de Projets pourront choisir les Acteurs au développement d'un ou plusieurs Projets.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par la Société.
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
La Société informera le Membre des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications. Chaque utilisation des Services proposés sur le Site par les Membres constitue l'acceptation de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation publiées sur le Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être résiliées de plein droit par Welp en cas d'interruption de l'accès au Site ou de la fourniture des Services à tout moment sous un préavis de trente (30) jours.
Par ailleurs, en cas d'inexécution ou de non-respect par l'Utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes, la Société pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au Site immédiatement, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, sans préjudice des dommages et intérêts que serait en droit de réclamer la Société pour réparer le préjudice subi.
En cas de manquement grave à l'une des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation, la Société sera bien fondée à résilier le compte de l'Utilisateur sans préavis ni mise en demeure, sans aucune indemnisation et sans préjudice des dommages et intérêts que serait en droit de réclamer la Société pour réparer le préjudice subi.
En cas de résiliation les Projets en cours pourront alors être arrêtés.
Lors d'un échange de services, il n'y a pas de lien de subordination. L'Utilisateur s'engage à se mettre au service d'un autre utilisateur et réalise sous son contrôle une activité type « coup de main ». Il n y a pas d’échanges de rémunérations en nature ou en cash.
L'échange et les liens doivent être du type amical.
Dans le cas contraire, Welp peut dans ce même délai notifier au membre :
L'Utilisateur ou le Porteur de Projet pourra demander à tout moment la résiliation de son compte, par email à l'adresse : contact@welp.fr ou par courrier adressé à société Welp : 4 rue Laromiguière, 75005 Paris.
A compter de la date effective de résiliation de l'inscription sur le Site ou de l'accès aux Services, toute publication des contenus relatifs au Membre concerné, ainsi que la promotion de ses Projets publiés auparavant sur le Site seront immédiatement arrêtées, et le Membre concerné n'aura plus accès à son Espace Individualisé sur le Site.
Aucune information publiée sur le Site par le Membre concerné ne sera archivée ou délivrée sous quelque forme que ce soit par la Société et il appartient, par conséquent, au Membre de prendre toutes mesures qu'il juge nécessaires afin de sauvegarder ces informations.
Les correspondances échangées entre la Société et les Utilisateurs sont essentiellement assurées par courrier électronique. Aussi, en application des articles 1316 et suivants du Code civil, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par la Société par courrier électronique et sur le Site fassent foi entre les parties et reçoivent la même force probante qu'un écrit manuscrit.
Sauf stipulation expresse contraire, les notifications entre les parties aux présentes sont faites par e-mail.
Les notifications sont réputées être parvenues 24 heures après l'envoi de l'email, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse email.
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les parties doivent s'employer à la résoudre au mieux et conviennent de rechercher une solution amiable dans l'esprit des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
A défaut de solution amiable, la partie la plus diligente saisira les Tribunaux compétents.
ETANT PRECISE QUE TOUT LITIGE AVEC UN UTILISATEUR AGISSANT EN QUALITE DE COMMERÇANT ET NE A L'OCCASION DE L'INTERPRETATION, DE L'EXECUTION OU DE LA RUPTURE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Dans le cas où l'une ou plusieurs stipulations contenues dans les Conditions Générales d'Utilisation sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n'en est en aucun cas affectée.
Les stipulations déclarées nulles seront, conformément à l'esprit et à l'objet des présentes, remplacées par d'autres stipulations valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations déclarées nulles.
Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation par la Société à s'en prévaloir ultérieurement.
La Société se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix tout ou une partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de se substituer tout tiers pour l'exécution des présentes, ce que l'Utilisateur accepte sans réserve.
L'Utilisateur est informé que le Site est édité par la Société Welp, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.100,00 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808 297 683, dont le siège social est fixé au 4, rue Laromiguière, 75005 Paris.
Le Directeur de la publication du Site est Marie Treppoz dont l'adresse email est marie@welp.today
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